Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits numériques passée sur le site par un client consommateur. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

2. Identification du vendeur

Les produits sont vendus par :

• La Maison d'Auben — BROU, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• 885 Chemin de la Sine, 06140 Vence, France
• SIREN 130 351 562 — SIRET 130 351 562 00017
• E-mail : lamaisondauben@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (notamment des modèles Excel, compatibles Google Sheets et LibreOffice Calc). Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les produits ne sont pas livrés sur un support matériel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix ne comportent donc pas de TVA. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.

5. Commande

La commande est passée directement en ligne. Le client sélectionne le produit puis valide sa commande via la page de paiement sécurisée. La vente est considérée comme ferme après confirmation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par La Maison d'Auben. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du paiement confirmé par Stripe.

7. Livraison et téléchargement numérique

Après confirmation du paiement, l'accès au téléchargement du fichier est fourni immédiatement : un lien de téléchargement sécurisé est affiché à l'écran et envoyé par e-mail à l'adresse communiquée lors du paiement. Ce lien est personnel, à durée et à nombre de téléchargements limités. En cas de difficulté, le client peut nous contacter pour obtenir un nouveau lien.

8. Disponibilité

Les produits numériques sont disponibles sans limitation de stock. La Maison d'Auben se réserve la possibilité de retirer un produit de la vente à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En finalisant sa commande et en accédant au téléchargement immédiat, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Aucun remboursement ne peut dès lors être réclamé au titre du droit de rétractation.

En dehors de ce cas, et en cas de problème technique lié au fichier, le client est invité à nous contacter : nous cherchons toujours une solution.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité du fichier, le client peut nous contacter à lamaisondauben@gmail.com.

11. Responsabilité

Les produits sont des outils d'aide à l'organisation et à la gestion. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. La Maison d'Auben ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des fichiers par le client ni des décisions prises sur leur fondement.

12. Propriété intellectuelle

Les fichiers vendus sont destinés à un usage personnel du client. Toute revente, redistribution, mise à disposition publique ou reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

14. Service client

Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable à l'adresse : lamaisondauben@gmail.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère seront communiquées prochainement.